[...] Institut français de chiropractie, 44, rue Duhesme, 75018 Paris. Collège Sévigné, 251, rue Saint-Jacques, 75005 Paris. Cours Clapeyron, 23, rue Clapeyron, 75008 Paris. [...]
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) ;Vu les avis émis les 23 juin et 17 juillet 1992 par la commission prévue par l'arrêté du 29 décembre 1965 modifié,Arrêtent :
