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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 30 janvier 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'

📅 20/02/2007 📄 Décision NOR : SANM0720708S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] sanitaire des produits de santé en date du 30 janvier 2007 : Considérant que Lotus Bleu, 3, rue Jean-Marguerite, 35400 Saint-Malo, a fait paraître une publicité en faveur de semelles magnétiques de réflexologie [...] par Lotus Bleu à l'appui de ces affirmations, la publicité, effectuée par Lotus Bleu, 3, rue Jean-Marguerite, 35400 Saint-Malo, sous quelque forme que ce soit, en faveur de semelles magnétiques de réflexologie [...]

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