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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lors

📅 27/03/2001 📄 Décision NOR : MESM0120836S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] tabagique revendiquant les allégations suivantes : « Mincir efficacement et durablement ; régule l'appétit ; calme le stress ; évite le grignotage ; pour mincir durablement avec l'électropuncture et la réflexologie [...]

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