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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 3

Résumé officiel

[...] situation professionnelle devant les membres du jury. « Ces épreuves doivent permettre d'apprécier les connaissances théoriques et pratiques des candidats sur : « 1° L'anatomie, la biomécanique et la kinésiologie [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4321-6 et R. 4321-33, Décrète :

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