Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lo

Résumé officiel

[...] considérant que la société Les Editions Godefroy, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Les Aliments guérisseurs [...] été apportée par la société Les Editions Godefroy à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode proposée dans le livre intitulé « Les Aliments guérisseurs [...]

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