Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêtés du 7 novembre 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, app

Résumé officiel

[...] chroniques ne résistent pas, une entorse grave guérie en vingt minutes, des guérisons extrêmement étonnantes, l'efficacité des aimants dans le traitement des rizarthroses du pouce, le pouvoir guérisseur [...]

Tous les articles