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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 9 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu

📅 17/11/2005 📄 Décision NOR : SANM0523349S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Inversez le processus sans médicament autre qu'une commande mentale » ; « Votre esprit est le guérisseur le plus puissant du monde, vous verrez pourquoi et comment le mettre en action » ; Considérant que [...]

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