Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

📅 03/02/2004 📄 Décision NOR : SANM0420202S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Son action est immédiate sur toutes les plaies profondes et superficielles » ; Les douze guérisseurs et autres remèdes : « (...) [...]

← Santé et PNCAVT

Tous les articles