Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Santé et PNCAVTJournal Officiel (JORF)
Loi du 15 novembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 30 NOV. 1892. (ART. 16 : EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE)
