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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Santé et PNCAVTJournal Officiel (JORF)
Code de la santé publique Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 Quatrième partie
[...] . - En ce qui concerne spécialement l'exercice illégal de la médecine, de l'art dentaire ou de la profession de sage-femme, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, les conseils de [...]
