Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Résumé officiel

[...] L'article 2 de l'ordonnance remplace le mot " radiophysicien " par " physicien médical " dans deux articles législatifs du code de la santé publique et protège le physicien médical d'un exercice illégal de la médecine [...]

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