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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 20

📅 02/02/2023 📄 RAPPORT NOR : SPRP2236284P Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] traitement de données algorithmique données massives (« intelligence artificielle ») ; - le monopole des pharmaciens ; - les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement ; - l'exercice illégal de la médecine [...]

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