Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l'annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Chapitre III : PRESTATIONS D'AIDES MÉDICO-SOCIALES (SECOURS

Résumé officiel

[...] appareillage…) ; 4° Prise en charge des aménagements du domicile, du véhicule ou des aides techniques liés à une situation de handicap ; 5° Prise en charge de frais liés au handicap, dont les médecines alternatives [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-1 et R. 713-8 ;Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en date du 21 avril 2021,Arrêtent :

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