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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'

📅 07/08/2008 📄 Décision NOR : SJSM0820461S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] devez traiter vos acouphènes pour enfin vous en débarrasser » ; ― « La première chose que vous devez faire si vous souffrez d'acouphènes avant d'essayer quoi que ce soit d'autre » ; ― « Quelles médecines alternatives [...]

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