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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 5 avril 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il

📅 14/06/2007 📄 Décision NOR : SJSM0721590S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] secondaires comme le sont certains médicaments du moment » ; « Parmi les techniques permettant de lutter contre les maladies auto-immunes figure l'apithérapie ou plus exactement, l'apipuncture (...) une médecine douce [...]

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