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Dernière synchronisation le 13/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé

ARRETE AFSP1606558A du 1 mai 2021, « Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032378113 (consulté le 15 juin 2026).
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Résumé de l'IA IA

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Résumé officiel

[...] pratiques de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et à leur évaluation ; elle propose l'encadrement de ces actes et pratiques ainsi que des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnelles [...]

[...] pratiques de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et à leur évaluation ; elle propose l'encadrement de ces actes et pratiques ainsi que des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnelles [...]

[...] pratiques de soins à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique et à leur évaluation ; elle propose l'encadrement de ces actes et pratiques ainsi que des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnelles [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 166 ;Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifié relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales ;Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 18 février 2016,Arrête :

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