Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 26 juillet 2024 portant inscription de la pièce à main à usage unique pour résection de l'hypertrophie bénigne de la prostate par jet d'eau pulsé AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM de la société PROCEPT BIOROBOTICS au titre V de la liste des produits et pr

Résumé officiel

[...] hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), chez les patients dont le volume prostatique est compris entre 30 mL et 80 mL et avec antécédents de réponse inadéquate, de contre-indication ou de refus de traitement médical [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 19 juillet 2022,Arrêtent :

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