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Santé et PNCAVT Délibérations CNIL En vigueur

Décision DE-2012-042 autorisant L’OBSERVATOIRE SOCIO-ECONOMIQUE DE L'OSTEOPATHIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire les motifs de consultations des pati

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