Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

Résumé officiel

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...] et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité [...] . x x 63 Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans). [...]

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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