Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE

Résumé officiel

[...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...] les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau [...]

[...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...] les plus représentatives des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes constatée au niveau [...]

[...] -Les membres spécifiques à la formation compétente pour les agréments des établissements de formation en ostéopathie sont : 1° Trois ostéopathes exerçant à titre exclusif désignés par le ministre chargé [...] organisations professionnelles les plus représentatives des ostéopathes médecins au niveau national ou, en l'absence d'une mesure de la représentativité des ostéopathes médecins constatée au niveau national [...]

Tous les articles