Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Coaching et Développement PersonnelLois et décrets (LODA)
En vigueur
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique
[...] pratiques culturelles et des modes d'expression artistique ; 6° Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, sources de développement personnel [...]