Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » — Annexes

Résumé officiel

[...] Les modèles s'appuyant sur le fonctionnement psychique, neurobiologique ou sur les caractéristiques physiologiques des individus comme l'analyse transactionnelle, la PNL, la morphopsychologie ou d'autres [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative services administratifs et financiers en date du 29 mai 2007 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 décembre 2007, Arrête :

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