Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme — CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Résumé officiel

[...] Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. , Sct. Section 2 : Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales. , Art. [...]

[...] Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme., Sct. [...] Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. , Art. L561-2, Art. L561-2-1 , Art. L561-2-2 , Art. L561-3 , Art. [...]

[...]fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; Vu la directive 2006/70/CE de la Commission[...]