Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Résumé officiel

[...] Les personnes définies comme fortement et moyennent exposées au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font l'objet d'un contrôle spécifique, respectivement sur site et hors [...] Article 461 L'expression « contrôle LBC-FT » désigne le dispositif de contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en place par le comité LBC-FT, [...]

[...] site en un contrôle sur site, si les résultats du contrôle hors site laissent présager des manquements importants aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...] et, d'autre part, aux clients et aux opérations fortement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme suivis par le professionnel contrôlé. [...]

[...] et, d'autre part, aux clients et aux opérations fortement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme suivis par le professionnel contrôlé. [...] opposé le secret professionnel, obtenir communication et copie de tout document ou toute information, quel qu'en soit le support, relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

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