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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

📅 05/06/2026 📄 LOI NOR : JUSD1532276L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L561-27[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 706-73-1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 705[...]

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