[...]L'arrêté du 2 septembre 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.[...]
[...]Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.[...]
[...]risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Vu l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif[...]
