[...] des années précédentes : - observations du président de l'instance régionale : - autres observations : VOLET 2 Synthèse spéciale relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
[...] PAR LES PROFESSIONNELS DU RESSORT En ce qui concerne l'assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce du ressort aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
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