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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesLois et décrets (LODA)
En vigueur
Chapitre III : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier
[...] dispositions de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [...]
