Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesLois et décrets (LODA)
En vigueur
[...] La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 1.6. Les modalités de distribution. 1.6.1. Le démarchage bancaire et financier. 1.6.1.1. Définition. 1.6.1.2. [...]