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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

📅 30/12/2024 📄 ARRETE NOR : JUSC2434048A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2.1. [...] Le greffe estime-t-il être confronté à des opérations fortement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? [...]

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