[...] du contrôle de qualité mis en place par la profession comporte : 1° Un contrôle général de l'activité du professionnel ; 2° Un contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] Le contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme comporte le contrôle du respect par les professionnels des obligations prévues au chapitre Ier du [...]
[...] du contrôle de qualité mis en place par la profession comporte : 1° Un contrôle général de l'activité du professionnel ; 2° Un contrôle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...] du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, telles qu'elles résultent des dispositions du titre VI du livre V du code monétaire et financier. [...]
[...] Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ces mêmes chambres connaissent en première instance des manquements des personnes physiques mentionnées au cinquième [...]
