Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesLois et décrets (LODA)
En vigueur
Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales.
[...] professionnels, les procédures et mesures de contrôle interne, qui sont soumises à l'agrément du ministre chargé du budget, à mettre en œuvre en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme [...]
