Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

Résumé officiel

[...] pertinents, notamment en matière de protection de l'environnement marin, de recherche et de sauvetage en mer, de la lutte contre la piraterie, de la lutte contre le terrorisme, de l'interdiction du financement du terrorisme [...]

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