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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesLois et décrets (LODA)
En vigueur
Chapitre III : ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
[...] contrôler le respect, par les personnes mentionnées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier , des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]
