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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Islamisme et Dérives radicaliséesLois et décrets (LODA)
En vigueur
Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672
[...] financier ; " 3° Au 4 de l'article 5, les mots : " au titre de la directive (UE) 2015/849 " sont remplacés par les mots : " dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]
