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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

ARRETE INTC0500642A du 14 novembre 2012, « Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000424799 (consulté le 19 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] - les thérapies comportementales et cognitives ; - les interventions psycho-éducatives ; - la notion de projet thérapeutique. e) Enfance, risques et prévention précoce : - la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; - le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives ; d) Enfance, risques et prévention précoce : - la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; -le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives ; d) Enfance, risques et prévention précoce : -la maltraitance et les abus sexuels [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 modifiée relative au statut spécial des personnels de police ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 1l janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; Vu le décret n° 94-741 du 30 août 1994 modifié relatif à l'assimilation pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne et Etats associés ; Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale, notamment ses articles 6 et 7 ; Sur la proposition du directeur général de la police nationale, Arrêtent :

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