Violences sexuelles en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1) — Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
LOI EAEM2019665L du 6 août 2021, « LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (1) — Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043898536
(consulté le 20 juin 2026).
Résumé officiel
[...] notamment des mesures destinées à évaluer et à maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des opérations qu'ils financent, à assurer le respect des droits humains, à prévenir et sanctionner les abus sexuels [...]
Visas — textes légaux cités
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
