Violences sexuelles en contexte sectaire
Lois et décrets (LODA)
Abrogé
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire »
ARRETE MENE1119455A du 1 septembre 2020, « Arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024573038
(consulté le 19 juin 2026).
Résumé officiel
[...] On évoquera les délits et les crimes sexuels (agression, harcèlement, inceste, pédophilie, tourisme sexuel , viol). 2.8 La vie, le corps, la santé Choses et personnes Inviolabilité Indisponibilité Dignité [...]
Visas — textes légaux cités
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Vu le code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2011, Arrête :
