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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour d'appel de Versailles, du 6 septembre 2001, 2000-340CM

JURI, 6 septembre 2001. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006938570 (consulté le 19 juin 2026).
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Résumé officiel

Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement

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