Violences sexuelles en contexte sectaire
Jurisprudence judiciaire
Cour d'appel de Versailles, du 6 septembre 2001, 2000-340CM
JURI, 6 septembre 2001.
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006938570
(consulté le 19 juin 2026).
Résumé officiel
Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement