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Violences sexuelles en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 septembre 2014, 13-85.529, Inédit

JURI, 3 septembre 2014. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029430926 (consulté le 19 juin 2026).
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📅 03/09/2014 🏛 JURI Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime, - les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...]

Décision / Solution

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