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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 1999, 98-82.251, Inédit

JURI, 6 janvier 1999. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007581975 (consulté le 19 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] d'adaptation du summit" ; que les rapports d'expertise et autres examens avaient mis en évidence que cette enfant avait des troubles du comportement pouvant être associés à des maltraitances et des abus sexuels [...] qu'en s'étant fondée sur les résultats des expertises et examens médicaux, lesquels avaient indiqué que les troubles du comportement de la victime "pouvaient" être associés à des maltraitances et abus sexuels [...]

Décision / Solution

Rejet

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