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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mars 2020, 20-81.482, Inédit

JURI, 25 mars 2020. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041795464 (consulté le 20 juin 2026).
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Résumé officiel

[...] G..., aux fins d'exécution de la peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée contre lui, par jugement du 9 février 2017, pour des faits de viol, abus sexuel sur mineur et atteinte à la vie privée, faits [...] G... au titre de l'exécution d'une peine de neuf ans d'emprisonnement prononcée pour des faits de viol, abus sexuel sur mineur et atteinte à la vie privée, que le jugement ayant prononcé la peine est exécutoire [...]

Décision / Solution

Cassation

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