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Violences sexuelles en contexte sectaire Jurisprudence judiciaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mai 2006, 05-86.772, Publié au bulletin

JURI, 24 mai 2006. Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007070283 (consulté le 20 juin 2026).
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📅 24/05/2006 🏛 JURI Accès à la ressource

Résumé officiel

Cassation criminelle - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Peine privative de liberté - Réduction de peine - Réduction de peine exceptionnelle - Octroi - Conditions - Infraction ayant cessé ou ayant été évitée - Infraction mentionnée aux articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale - Nécessité.

Décision / Solution

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