Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexes

Résumé officiel

[...] Capacité à : ― effectuer une toilette en utilisant la technique la plus appropriée notamment en cas de refus de soins, de trouble du comportement ou de dépendance ; ― assurer le confort du patient en utilisant [...] les aides techniques nécessaires ; ― mettre en place une approche spécifique lors de déambulation, agressivité, refus de soins, cris, visant à réduire ces troubles du comportement ; ― aider la personne [...]

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