Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe II

Résumé officiel

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin, dénutrition, douleur, fin de vie … -Définir un projet de soin portant sur les modifications thérapeutiques [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

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