Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Résultat d'une délibération

Résumé officiel

[...] Par délibération adoptée le 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l'association les Témoins de Jéhovah [...] Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association les Témoins de Jéhovah de Guadeloupe et publié au Journal officiel de la République française. Site : Le Lamentin (971). PAR : 100 W. [...]

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