Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Témoins de JéhovahJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
[...] Teddy BALAYA est nommé membre suppléant au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes au titre des Témoins de Jéhovah, en remplacement de M. [...]
