Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

📅 09/01/2024 📄 ARRETE NOR : MTRS2327107A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Au titre du culte évangélique : Titulaires : Pasteur Ernest STRUPLER. Pasteur Marc DEROEUX. Suppléant : Mme Salomé KUHM. 5. Au titre du culte musulman : Titulaire : M. Abbas CADJEE. Suppléant : M. [...]

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