Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

📅 28/07/2019 📄 ARRETE NOR : SSAS1921866A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Au titre du culte évangélique : Titulaires : Pasteur LA MONICA (Arnaud). Pasteur STRUPLER (Ernest). Suppléants : Pasteur DEROEUX (Marc). Pasteur KUHM (Salomé). 3. [...]

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