Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Témoins de Jéhovah Scientologie Journal Officiel (JORF)

Second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

📅 04/04/2021 📄 AVIS NOR : CDHX2110229V Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] étranger en France. (18) Décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. (19) Article L. 212-1 - 5° du code de la sécurité intérieure . (20) CJCE, arrêt n° C-54/99, Association Eglise de scientologie [...] de Paris et Conseil d'Etat, association Eglise de scientologie, 8 décembre 2000. [...]

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